Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le
site douceur-atypique.com ou par tout autre moyen de vente à distance. En passant
commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions

1. IINFORMATIONS SUR LE VENDEUR
● Nom du site : DOUCEUR ATYPIQUE
● Statut : Micro-entreprise
● Adresse email : douceur.atypique@gmail.com

2. PRODUITS
Les bougies décoratives et parfumées proposées sur le site sont décrites avec la plus
grande précision possible. Les photographies présentées sont fournies à titre indicatif et
peuvent varier légèrement en fonction des fournisseurs.
Disponibilité :
Les produits sont soumis à la disponibilité des stocks chez nos fournisseurs. En cas
d’indisponibilité après passation de commande, nous informerons le client dans les meilleurs
délais afin de proposer un remboursement ou un remplacement.

3. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes
ne relèvent pas du ressort de la société Douceur Atypique. Ils seront à votre charge et
relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements
aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous
renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Douceur Atypique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le
produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la
commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Douceur Atypique jusqu’au paiement
complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

4. COMMANDE
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://douceur-atypique.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Douceur Atypique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne
pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en
cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande
reçue.
Attention :
L’acheteur est responsable des informations fournies lors de la commande (adresse,
coordonnées, etc.). Toute erreur pouvant entraîner des retards ou des frais supplémentaires
sera à sa charge.

5. PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé telles
que Stripe, PayPal, etc.
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.
Toute commande figurant sur le site Internet https://douceur-atypique.com/ suppose
l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne
votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans
exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions
Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de
votre commande.

6. LIVRAISON
Les délais de livraison varient en fonction des fournisseurs et sont estimés entre [par
exemple : 3 à 10 jours ouvrés]. Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas
de forte demande ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de
commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la
possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L
138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous
procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de
l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société Douceur Atypique ne peut être tenue
pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client
après plusieurs propositions de rendez-vous.
● Zones de livraison :
Nous livrons en France.
● Frais de livraison :
Les frais sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction de l’adresse de
livraison et du poids des produits.
En cas de retard ou de problème avec la livraison, le client est invité à nous contacter à
l’adresse douceur.atypique@gmail.com.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits
pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit
à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Pour exercer ce droit :
1. Contactez-nous à l’adresse douceur.atypique@gmail.com pour nous informer de
votre demande.
2. Retournez le produit dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage intact,
à l’adresse qui vous sera communiquée.
Remboursement :
● Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué
dans un délai maximum de 14 jours.
● Le remboursement sera réalisé via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.
● Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou dont l’emballage a
été ouvert ou abimé.

8. GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité
d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par
Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec
l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront
remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
prévu à l’article 6.

9. RESPONSABILITÉ
DOUCEUR ATYPIQUE ne pourra être tenu responsable :
● Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
● Des problèmes liés à une mauvaise utilisation par le client.
● Des retards éventuels imputables aux transporteurs.

10. DONNÉES PERSONNELLES
La société Douceur Atypique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et
les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre
commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous
adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que
celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,
traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
directement sur le site Internet.

11. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls
compétents.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://douceur-atypique.com/ sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Douceur Atypique. Nul n’est autorisé à reproduire,
exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est
strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Douceur Atypique.

13. ARCHIVAGE PREUVE
La société Douceur Atypique archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Douceur Atypique seront considérés par toutes les
parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties
14. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à :
● Email : douceur.atypique@gmail.com